Permis d'aménager n° 05303422K3002 à Bonchamp-lès-Laval, Le Plessis Sauvage
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PA n° 05303422K3002
Demandeur
BONCHAMP - LE PLESSIS SAUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05303422K3002 a été délivré le 1 mars 2023, pour un projet situé Le Plessis Sauvage. Le dossier a été déposé par BONCHAMP - LE PLESSIS SAUVAGE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI367, ZD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Bonchamp-lès-Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis Sauvage
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONCHAMP - LE PLESSIS SAUVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 920813367
- SIRET
- 92081336700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05303422K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |