Permis d'aménager n° 05302917B3001 à Bierné-les-Villages pour un terrain de 8 951 m², Rue De La Butte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PA n° 05302917B3001
Demandeur
COMMUNE DE BIERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2017 à Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05302917B3001 porte sur un projet situé Rue De La Butte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIERNE.
L'opération concerne un terrain de 8 951 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB556. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bierné-les-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2018.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2017
Achèvement (DAACT)
22/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bierné-les-Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300294
- SIRET
- 21530029400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BIERNE (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05302917B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |