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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05302915B3001

Permis d'aménager n° 05302915B3001 à Bierné-les-Villages pour un terrain de 2 773 m², Rue Des Trois Moulins

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05302915B3001, déposé en mairie de Bierné-les-Villages.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PA n° 05302915B3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05302915B3001 a été délivré le 25 novembre 2015 à Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Trois Moulins.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 773 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB262, AB276. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bierné-les-Villages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2015

Surface du terrain

2 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/11/2015

Chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Localisation du projet à Bierné-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB262 AB276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 773 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIERNE (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05302915B3001
Code commune INSEE	53029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 773 m², situé Rue Des Trois Moulins à Bierné-les-Villages (53290).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05302915B3001, déposé en mairie de Bierné-les-Villages.

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