Permis d'aménager n° 0530282200001 à Belgeard pour un terrain de 10 588 m², Residence Des Trois Chenes ""Bourg Nouvel""
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PA n° 0530282200001
Demandeur
COMMUNE DE BELGEARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belgeard (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0530282200001 a été délivré le 4 avril 2022, pour un projet situé Residence Des Trois Chenes ""Bourg Nouvel"". Le projet est porté par COMMUNE DE BELGEARD.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 588 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Belgeard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belgeard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Bourg Nouvel""
Territoires administratifs
- Commune
- Belgeard Code postal 53440 Identifiant INSEE 53028
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELGEARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300286
- SIRET
- 21530028600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELGEARD (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0530282200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |