Permis d'aménager n° 05302813M3001 à Belgeard, L Euche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2013
Dossier PA n° 05302813M3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05302813M3001, délivré le 27 octobre 2013 à Belgeard (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Euche.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A963, A962, A961. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Belgeard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2014.
Autorisation
27 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
28/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Belgeard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Euche
Territoires administratifs
- Commune
- Belgeard Code postal 53440 Identifiant INSEE 53028
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELGEARD (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05302813M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |