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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05249114N0001

Permis d'aménager n° 05249114N0001 à Thonnance-les-Moulins, Rd 27 La Forge Sainte Marie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA FORGE DE SAINTE MARIE et autorisée le 21 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05249114N0001, déposé en mairie de Thonnance-les-Moulins.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PA n° 05249114N0001

Demandeur

LA FORGE DE SAINTE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonnance-les-Moulins (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05249114N0001 a été délivré le 21 août 2014, pour un projet situé Rd 27 La Forge Sainte Marie. Le projet est porté par LA FORGE DE SAINTE MARIE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE38, ZE37, ZE36.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

09/10/2014

Autorisation

21/08/2014

Chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonnance-les-Moulins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE38 ZE37 ZE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Forge Sainte Marie

Territoires administratifs

Commune: Thonnance-les-Moulins Code postal 52230 Identifiant INSEE 52491
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FORGE DE SAINTE MARIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441869880
SIRET: 44186988000019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT (52230)

Autres dossiers de LA FORGE DE SAINTE MARIE

PA n°05235714N0001 Autorisé

Dossier n° 05235714N0001

21 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05249114N0001
Code commune INSEE	52491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 août 2014
Date de dépôt	09/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 27 La Forge Sainte Marie à Thonnance-les-Moulins (52230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA FORGE DE SAINTE MARIE et autorisée le 21 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05249114N0001, déposé en mairie de Thonnance-les-Moulins.

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