Permis d'aménager à Thonnance-les-Moulins pour 0 m² de terrain - Rd 27 La Forge Sainte Marie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PA n° 05249114N0001
Demandeur
LA FORGE DE SAINTE MARIE
Cette page présente le permis d'aménager n° 05249114N0001, délivré le 21 août 2014 à Thonnance-les-Moulins (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rd 27 La Forge Sainte Marie, Thonnance-les-Moulins (52230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA FORGE DE SAINTE MARIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZE38, ZE37, ZE36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Localisation du projet à Thonnance-les-Moulins
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forge Sainte Marie
Territoire administratif
- Commune
- Thonnance-les-Moulins Code postal 52230 Identifiant INSEE 52491
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FORGE DE SAINTE MARIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441869880
- SIRET
- 44186988000019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT (52230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05249114N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 09/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |