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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05235714N0001

Permis d'aménager à Noncourt-sur-le-Rongeant pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PA n° 05235714N0001

Demandeur

LA FORGE DE SAINTE MARIE

Cette page présente le permis d'aménager n° 05235714N0001, délivré le 21 août 2014 à Noncourt-sur-le-Rongeant (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Noncourt-sur-le-Rongeant (52230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA FORGE DE SAINTE MARIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont XH7, XH6, XH5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noncourt-sur-le-Rongeant

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

XH7 XH6 XH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noncourt-sur-le-Rongeant Code postal 52230 Identifiant INSEE 52357
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FORGE DE SAINTE MARIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441869880
SIRET
44186988000019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
THONNANCE-LES-MOULINS (52230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05235714N0001
Code commune INSEE 52357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Noncourt-sur-le-Rongeant (52230).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LA FORGE DE SAINTE MARIE et autorisé le 21 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235714N0001, instruit par la commune de Noncourt-sur-le-Rongeant.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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