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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05235714N0001

Permis d'aménager n° 05235714N0001 à Noncourt-sur-le-Rongeant

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Noncourt-sur-le-Rongeant (52230).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA FORGE DE SAINTE MARIE et autorisée le 21 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235714N0001, déposé en mairie de Noncourt-sur-le-Rongeant.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PA n° 05235714N0001

Demandeur

LA FORGE DE SAINTE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2014 à Noncourt-sur-le-Rongeant (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05235714N0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est LA FORGE DE SAINTE MARIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XH7, XH6, XH5. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noncourt-sur-le-Rongeant

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

XH7 XH6 XH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noncourt-sur-le-Rongeant Code postal 52230 Identifiant INSEE 52357
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FORGE DE SAINTE MARIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441869880
SIRET: 44186988000019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: THONNANCE-LES-MOULINS (52230)

Autres dossiers de LA FORGE DE SAINTE MARIE

PA n°05249114N0001 Commencé

Rd 27 La Forge Sainte Marie

21 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05235714N0001
Code commune INSEE	52357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Noncourt-sur-le-Rongeant (52230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA FORGE DE SAINTE MARIE et autorisée le 21 août 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235714N0001, déposé en mairie de Noncourt-sur-le-Rongeant.

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