Permis d'aménager n° 05238017L0001 à Peigney pour un terrain de 19 375 m², Rue De La Marne
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PA n° 05238017L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peigney (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05238017L0001 a été délivré le 5 avril 2018, pour un projet situé Rue De La Marne.
L'opération concerne un terrain de 19 375 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC143, AC144, AC148. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Peigney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Peigney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peigney Code postal 52200 Identifiant INSEE 52380
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEIGNEY (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05238017L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |