Permis d'aménager n° 05235315S0001 à Nogent, Voie Communale N 9 La Perriere
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PA n° 05235315S0001
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N 9 La Perriere, le permis d'aménager n° 05235315S0001 a été délivré le 10 novembre 2015 à Nogent (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Nogent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
05/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Nogent
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perriere
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52353
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202532
- SIRET
- 21520253200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOGENT (52800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05235315S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |