Permis d'aménager n° 05235314C0001 à Nogent, Rue De La Noue Odival
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PA n° 05235314C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogent (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05235314C0001 a été délivré le 4 juin 2015, pour un projet situé Rue De La Noue Odival.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK98, ZK99, ZK100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Nogent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2023.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2018
Achèvement (DAACT)
06/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
8 ans 3 mois
Localisation du projet à Nogent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Odival
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52353
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05235314C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |