Permis d'aménager n° 0523312400001 à La Porte du Der pour un terrain de 1 402 m², Rue Du Champ De Courses
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PA n° 0523312400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0523312400001 a été délivré le 5 juin 2024, pour un projet situé Rue Du Champ De Courses.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 402 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Porte du Der.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PORTE DU DER (ANCIENNEMENT MO (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0523312400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |