Permis d'aménager n° 0523311900001 à La Porte du Der pour un terrain de 13 434 m², La Cote Bardin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PA n° 0523311900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0523311900001 a été délivré le 18 décembre 2019 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé La Cote Bardin.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 434 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA10, AA118, AA120. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Porte du Der.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
09/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PORTE DU DER (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0523311900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |