Permis d'aménager n° 05230620N0001 à Manois, Rue Du Four
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PA n° 05230620N0001
Demandeur
COMMUNE DE MANOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manois (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05230620N0001 a été délivré le 4 janvier 2021, pour un projet situé Rue Du Four. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MANOIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Manois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
05/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Manois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manois Code postal 52700 Identifiant INSEE 52306
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202201
- SIRET
- 21520220100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MANOIS (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05230620N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |