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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05230516S0001

Permis d'aménager n° 05230516S0001 à Mandres-la-Côte, Le Clos Du Grand Champ

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCCV ERIC VOIROL PROMOTION et autorisée le 17 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05230516S0001, déposé en mairie de Mandres-la-Côte.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PA n° 05230516S0001

Demandeur

SCCV ERIC VOIROL PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Clos Du Grand Champ, le permis d'aménager n° 05230516S0001 a été délivré le 17 novembre 2016 à Mandres-la-Côte (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par SCCV ERIC VOIROL PROMOTION.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH215, ZH214, ZH600. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mandres-la-Côte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mandres-la-Côte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH215 ZH214 ZH600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mandres-la-Côte Code postal 52800 Identifiant INSEE 52305
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ERIC VOIROL PROMOTION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 434530010
SIRET: 43453001000017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05230516S0001
Code commune INSEE	52305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Clos Du Grand Champ à Mandres-la-Côte (52800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCCV ERIC VOIROL PROMOTION et autorisée le 17 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05230516S0001, déposé en mairie de Mandres-la-Côte.

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Permis d'aménager de la même période à Mandres-la-Côte

PA n°05230515S0003 Terminé

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Mandres-la-Côte (52800)

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