Permis d'aménager n° 05230515S0003 à Mandres-la-Côte, Rue De L Europe
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PA n° 05230515S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2016 à Mandres-la-Côte (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05230515S0003 porte sur un projet situé Rue De L Europe.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mandres-la-Côte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
14/10/2016
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mandres-la-Côte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandres-la-Côte Code postal 52800 Identifiant INSEE 52305
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGRES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05230515S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |