Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0522442500001

Permis d'aménager n° 0522442500001 à Humbécourt pour un terrain de 3 014 m², 8 Rue De L'etang Coutin

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PA n° 0522442500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0522442500001, délivré le 24 avril 2025 à Humbécourt (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue De L'etang Coutin.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 014 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Humbécourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Surface du terrain

3 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Humbécourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC2 AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Humbécourt Code postal 52290 Identifiant INSEE 52244
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 014 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBITAL (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0522442500001
Code commune INSEE 52244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 014 m², situé 8 Rue De L'etang Coutin à Humbécourt (52290).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0522442500001, déposé en mairie d'Humbécourt.

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