Permis d'aménager n° 0522442200001 à Humbécourt pour un terrain de 23 394 m², Rue De La Cave
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PA n° 0522442200001
Demandeur
COMMUNE D'HUMBECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Humbécourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0522442200001 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un projet situé Rue De La Cave. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HUMBECOURT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 394 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Humbécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Humbécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Humbécourt Code postal 52290 Identifiant INSEE 52244
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HUMBECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201740
- SIRET
- 21520174000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HUMBECOURT (52290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0522442200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |