Permis d'aménager n° 05211921L0001 à Chaudenay pour un terrain de 12 726 m², Rue Des Noisetiers
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 05211921L0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAUDENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Noisetiers, le permis d'aménager n° 05211921L0001 a été délivré le 19 octobre 2021 à Chaudenay (Haute-Marne, Grand Est). COMMUNE DE CHAUDENAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 726 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB291. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Chaudenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaudenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudenay Code postal 52600 Identifiant INSEE 52119
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUDENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200817
- SIRET
- 21520081700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAUDENAY (52600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUDENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05211921L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |