Permis d'aménager n° 05211914S0001 à Chaudenay, Rue Du Pre Gauthier
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PA n° 05211914S0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAUDENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pre Gauthier, le permis d'aménager n° 05211914S0001 a été délivré le 13 août 2014 à Chaudenay (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE CHAUDENAY.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Chaudenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2015.
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2014
Achèvement (DAACT)
04/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chaudenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudenay Code postal 52600 Identifiant INSEE 52119
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUDENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200817
- SIRET
- 21520081700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAUDENAY (52600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUDENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05211914S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |