Retour aux autorisations de Charmes

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05210816S0001

Permis d'aménager n° 05210816S0001 à Charmes pour un terrain de 7 096 m², 16 Rue Des Acacias

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI CHARMES EN CHALET et autorisée le 23 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 3 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05210816S0001, déposé en mairie de Charmes.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PA n° 05210816S0001

Demandeur

SCI CHARMES EN CHALET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05210816S0001, délivré le 23 mai 2017 à Charmes (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue Des Acacias. Le demandeur déclaré est SCI CHARMES EN CHALET.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 096 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ36, A1157, A1159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Charmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2017

Surface du terrain

7 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2017

Chantier (DOC)

03/06/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charmes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CZ36 A1157 A1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charmes Code postal 52360 Identifiant INSEE 52108
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 096 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARMES EN CHALET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802362848
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARMES (52360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05210816S0001
Code commune INSEE	52108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 096 m², situé 16 Rue Des Acacias à Charmes (52360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI CHARMES EN CHALET et autorisée le 23 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 3 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05210816S0001, déposé en mairie de Charmes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Charmes

PA n°05210814S0001 Autorisé

16 Rue Des Acacias

Charmes (52360)

06 juin 2014

PA n°05210814S0002 Autorisé

16 Rue Des Acacias

Charmes (52360)

05 août 2014 4 284 m² foncier

Autres types d'autorisations à Charmes

Permis de construire à Charmes

9 autorisations