Permis d'aménager n° 05210814S0001 à Charmes, 16 Rue Des Acacias
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PA n° 05210814S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charmes (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05210814S0001 a été délivré le 6 juin 2014, pour un projet situé 16 Rue Des Acacias.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1157, A1159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Charmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 52360 Identifiant INSEE 52108
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMES (52360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05210814S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |