Permis d'aménager n° 05205822C0001 à Bologne pour un terrain de 6 385 m², Impasse George Sand
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PA n° 05205822C0001
Demandeur
COMMUNE DE BOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2022 à Bologne (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05205822C0001 porte sur un projet situé Impasse George Sand. Le projet est porté par COMMUNE DE BOLOGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 385 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC573. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bologne Code postal 52310 Identifiant INSEE 52058
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOLOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200395
- SIRET
- 21520039500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOLOGNE (52310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05205822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |