Permis d'aménager n° 05205819C0001 à Bologne pour un terrain de 3 671 m², Rue D Clos Fleuri
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PA n° 05205819C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05205819C0001 a été délivré le 5 septembre 2019 à Bologne (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue D Clos Fleuri.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 671 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC667, AC536, AC726. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bologne Code postal 52310 Identifiant INSEE 52058
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLOGNE (52310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05205819C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |