Permis d'aménager n° 05203425N0001 à Bailly-aux-Forges
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PA n° 05203425N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2026 à Bailly-aux-Forges (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05203425N0001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Bailly-aux-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bailly-aux-Forges
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailly-aux-Forges Code postal 52130 Identifiant INSEE 52034
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLY AUX FORGES (52130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05203425N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |