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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05203422N0001

Permis d'aménager n° 05203422N0001 à Bailly-aux-Forges, 29Bis Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LITTLE WOOD LODGES INSOLITES AUX PORTES DU LAC DU DER et autorisé le 1 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05203422N0001, déposé en mairie de Bailly-aux-Forges.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PA n° 05203422N0001

Demandeur

LITTLE WOOD LODGES INSOLITES AUX PORTES DU LAC DU DER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2022 à Bailly-aux-Forges (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05203422N0001 porte sur un projet situé 29Bis Grande Rue. Le projet est porté par LITTLE WOOD LODGES INSOLITES AUX PORTES DU LAC DU DER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD18. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bailly-aux-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailly-aux-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bailly-aux-Forges Code postal 52130 Identifiant INSEE 52034
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LITTLE WOOD LODGES INSOLITES AUX PORTES DU LAC DU DER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 914142914
SIRET: 91414291400011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BAILLY-AUX-FORGES (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05203422N0001
Code commune INSEE	52034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 29Bis Grande Rue à Bailly-aux-Forges (52130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LITTLE WOOD LODGES INSOLITES AUX PORTES DU LAC DU DER et autorisé le 1 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05203422N0001, déposé en mairie de Bailly-aux-Forges.

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