Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05201418S0001

Permis d'aménager n° 05201418S0001 à Aprey, Rue De La Tuilerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'APREY et autorisé le 14 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05201418S0001, déposé en mairie d'Aprey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PA n° 05201418S0001

Demandeur

COMMUNE D'APREY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Tuilerie, le permis d'aménager n° 05201418S0001 a été délivré le 14 novembre 2018 à Aprey (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE D'APREY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD168, ZD169, ZD170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Aprey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/11/2018

Chantier (DOC)

16/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Localisation du projet à Aprey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD168 ZD169 ZD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aprey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52014
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'APREY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200122
SIRET: 21520012200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: APREY (52250)

Autres dossiers de COMMUNE D'APREY

PA n°05201416S0001 Autorisé

Rue De La Tuileriezp

19 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05201418S0001
Code commune INSEE	52014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Tuilerie à Aprey (52250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'APREY et autorisé le 14 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05201418S0001, déposé en mairie d'Aprey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Aprey

PA n°05201416S0001 Autorisé

Rue De La Tuileriezp

Aprey (52250)

19 janv. 2017 COMMUNE D'APREY

Autres types d'autorisations à Aprey

Permis de construire à Aprey

4 autorisations