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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05201416S0001

Permis d'aménager n° 05201416S0001 à Aprey, Rue De La Tuileriezp

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'APREY et autorisée le 19 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05201416S0001, déposé en mairie d'Aprey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PA n° 05201416S0001

Demandeur

COMMUNE D'APREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Tuileriezp, le permis d'aménager n° 05201416S0001 a été délivré le 19 janvier 2017 à Aprey (Haute-Marne, Grand Est). COMMUNE D'APREY figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP171, ZP170, ZP169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Aprey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aprey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZP171 ZP170 ZP169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aprey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52014
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'APREY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200122
SIRET: 21520012200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: APREY (52250)

Autres dossiers de COMMUNE D'APREY

PA n°05201418S0001 Terminé

Rue De La Tuilerie

14 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05201416S0001
Code commune INSEE	52014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Tuileriezp à Aprey (52250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'APREY et autorisée le 19 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05201416S0001, déposé en mairie d'Aprey.

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