Permis d'aménager n° 05165620R0001 à Vraux pour un terrain de 3 197 m², Chemin Du Cbr
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PA n° 05165620R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vraux (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05165620R0001 a été délivré le 4 novembre 2020, pour un projet situé Chemin Du Cbr.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 197 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Vraux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vraux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vraux Code postal 51150 Identifiant INSEE 51656
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUVE (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05165620R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |