Permis d'aménager n° 05156622R0001 à Thibie pour un terrain de 7 910 m², Rue Basse- Rue De La Baux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 05156622R0001
Demandeur
COMMUNE DE THIBIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05156622R0001, délivré le 12 juillet 2022 à Thibie (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Basse- Rue De La Baux. Le projet est porté par COMMUNE DE THIBIE.
L'opération concerne un terrain de 7 910 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A197, ZP28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Thibie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thibie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thibie Code postal 51510 Identifiant INSEE 51566
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIBIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105255
- SIRET
- 21510525500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THIBIE (51510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05156622R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |