Permis d'aménager n° 05156621R0002 à Thibie pour un terrain de 4 245 m², Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PA n° 05156621R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thibie (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05156621R0002 a été délivré le 24 mars 2022, pour un projet situé Le Village.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 245 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A894, A598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Thibie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thibie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thibie Code postal 51510 Identifiant INSEE 51566
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVRY-LES-LOISY (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05156621R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |