Permis d'aménager n° 0515282500001 à Scrupt, Rue De L Ormoie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier PA n° 0515282500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scrupt (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0515282500001 a été délivré le 29 août 2025, pour un projet situé Rue De L Ormoie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X165, X167, C222. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Scrupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Scrupt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scrupt Code postal 51340 Identifiant INSEE 51528
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCRUPT (51340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0515282500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |