Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05152821B0001

Permis d'aménager n° 05152821B0001 à Scrupt, Rte De L Ormoie Le Village Et Le Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 12 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05152821B0001, déposé en mairie de Scrupt.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PA n° 05152821B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05152821B0001, délivré le 9 juillet 2021 à Scrupt (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De L Ormoie Le Village Et Le Chateau.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X162, C223, X160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Scrupt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2021.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

12/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/07/2021

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

12/10/2021

Localisation du projet à Scrupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X162 C223 X160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Et Le Chateau

Territoires administratifs

Commune: Scrupt Code postal 51340 Identifiant INSEE 51528
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCRUPT (51340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05152821B0001
Code commune INSEE	51528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De L Ormoie Le Village Et Le Chateau à Scrupt (51340).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 12 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05152821B0001, déposé en mairie de Scrupt.

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