Permis d'aménager n° 05150615R0003 à Saint-Memmie, 21 Rue Du Grand Mau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PA n° 05150615R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Memmie (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05150615R0003 a été délivré le 2 février 2016, pour un projet situé 21 Rue Du Grand Mau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Memmie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Memmie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Memmie Code postal 51470 Identifiant INSEE 51506
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05150615R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |