Permis d'aménager n° 05150615R0002 à Saint-Memmie, Rue Du Grand Mau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PA n° 05150615R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Memmie (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05150615R0002 a été délivré le 5 janvier 2016, pour un projet situé Rue Du Grand Mau.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD191, AD16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Memmie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Memmie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Memmie Code postal 51470 Identifiant INSEE 51506
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEMMIE CEDEX (51470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05150615R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |