Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05146812J0001

Permis d'aménager n° 05146812J0001 à Rosnay, R.d. 28 Les Pres Lieux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SANEF et autorisé le 5 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05146812J0001, déposé en mairie de Rosnay.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PA n° 05146812J0001

Demandeur

SANEF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé R.d. 28 Les Pres Lieux, le permis d'aménager n° 05146812J0001 a été délivré le 5 avril 2013 à Rosnay (Marne, Grand Est). La demande émane de SANEF.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D263, D266, D271. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Rosnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2018.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

03/08/2016

Autorisation

05/04/2013

Chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/08/2018

Localisation du projet à Rosnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D263 D266 D271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Lieux

Territoires administratifs

Commune: Rosnay Code postal 51390 Identifiant INSEE 51468
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANEF

Voir les 182 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632050019
SIRET: 63205001900447
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: CHAMPIGNY (51370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05146812J0001
Code commune INSEE	51468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 avril 2013
Date de dépôt	03/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé R.d. 28 Les Pres Lieux à Rosnay (51390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SANEF et autorisé le 5 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05146812J0001, déposé en mairie de Rosnay.

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