Permis d'aménager n° 05145421K0008 à Reims pour un terrain de 62 980 m², Allee Thierry Sabine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PA n° 05145421K0008
Demandeur
RMSIEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2021 à Reims (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05145421K0008 porte sur un projet situé Allee Thierry Sabine. Le projet est porté par RMSIEC.
L'opération s'étend sur un terrain de 62 980 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EI122P, EI123, EI129P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis d'aménager référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Reims
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RMSIEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823464334
- SIRET
- 82346433400015
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05145421K0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |