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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05144023K0001

Permis d'aménager n° 05144023K0001 à Pontfaverger-Moronvilliers pour un terrain de 10 852 m², Barbilly

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SELDON et autorisé le 3 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05144023K0001, déposé en mairie de Pontfaverger-Moronvilliers.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PA n° 05144023K0001

Demandeur

SELDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2023 à Pontfaverger-Moronvilliers (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05144023K0001 porte sur un projet situé Barbilly. Le dossier a été déposé par SELDON.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 852 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Pontfaverger-Moronvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Surface du terrain

10 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontfaverger-Moronvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontfaverger-Moronvilliers Code postal 51490 Identifiant INSEE 51440
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 852 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELDON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892104639
SIRET: 89210463900018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BEZANNES (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05144023K0001
Code commune INSEE	51440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 852 m², situé Barbilly à Pontfaverger-Moronvilliers (51490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SELDON et autorisé le 3 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05144023K0001, déposé en mairie de Pontfaverger-Moronvilliers.

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