Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05144022K0001

Permis d'aménager n° 05144022K0001 à Pontfaverger-Moronvilliers

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PA n° 05144022K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05144022K0001 a été délivré le 7 décembre 2022 à Pontfaverger-Moronvilliers (Marne, Grand Est).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Pontfaverger-Moronvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontfaverger-Moronvilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontfaverger-Moronvilliers Code postal 51490 Identifiant INSEE 51440
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05144022K0001
Code commune INSEE 51440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pontfaverger-Moronvilliers (51490).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05144022K0001, déposé en mairie de Pontfaverger-Moronvilliers.

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