Permis d'aménager n° 05141720B0001 à Orconte, La Grande Mare Jandeure
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PA n° 05141720B0001
Demandeur
ENTREPRISE CHARLES MORONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2020 à Orconte (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05141720B0001 porte sur un projet situé La Grande Mare Jandeure. ENTREPRISE CHARLES MORONI figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL16, ZL14, ZL13. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Orconte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Mare Jandeure
Territoires administratifs
- Commune
- Orconte Code postal 51300 Identifiant INSEE 51417
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE CHARLES MORONI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 335880068
- SIRET
- 33588006800044
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAINT-LEONARD (51500)
Autres dossiers de ENTREPRISE CHARLES MORONI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05141720B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |