Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05106521B0001

Permis d'aménager n° 05106521B0001 à Blacy pour un terrain de 14 825 m², Lieudit Blain

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PA n° 05106521B0001

Demandeur

ENTREPRISE CHARLES MORONI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blacy (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05106521B0001 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé Lieudit Blain. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE CHARLES MORONI.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 825 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE23, ZE24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Surface du terrain

14 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blacy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE23 ZE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blacy Code postal 51300 Identifiant INSEE 51065
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 825 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE CHARLES MORONI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
335880068
SIRET
33588006800044
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
SAINT LEONARD (51500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05106521B0001
Code commune INSEE 51065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 825 m², situé Lieudit Blain à Blacy (51300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE CHARLES MORONI et autorisée le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05106521B0001, déposé en mairie de Blacy.

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