Permis d'aménager n° 05138820R0001 à Mourmelon-le-Grand pour un terrain de 8 622 m², Rue Pierre Curie Le Bavois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PA n° 05138820R0001
Demandeur
A.C IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05138820R0001 a été délivré le 16 décembre 2020, pour un projet situé Rue Pierre Curie Le Bavois. La demande émane de A.C IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 622 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mourmelon-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bavois
Territoires administratifs
- Commune
- Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 622 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.C IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512737057
- SIRET
- 51273705700038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05138820R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |