Permis d'aménager n° 05138818R0001 à Mourmelon-le-Grand pour un terrain de 34 213 m², Rue Du 11 Novembre 1918 /
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PA n° 05138818R0001
Demandeur
BUISSON FILOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05138818R0001, délivré le 27 décembre 2018 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre 1918 /. Le dossier a été déposé par BUISSON FILOT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 213 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH19, AH74, AH20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mourmelon-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2020.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
06/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUISSON FILOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832597686
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05138818R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |