Permis d'aménager n° 05138123S0001 à Montmort-Lucy pour un terrain de 21 387 m², Rd 951
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 05138123S0001
Demandeur
CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmort-Lucy (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05138123S0001 a été délivré le 11 octobre 2023, pour un projet situé Rd 951. Le projet est porté par CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 387 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR169, AR185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Montmort-Lucy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmort-Lucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmort-Lucy Code postal 51270 Identifiant INSEE 51381
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066850
- SIRET
- 20006685000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DORMANS (51700)
Autres dossiers de CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05138123S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |