Permis d'aménager n° 05138121S0001 à Montmort-Lucy pour un terrain de 1 865 m², Rue De La Liberation Le Pre Minet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PA n° 05138121S0001
Demandeur
CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05138121S0001, délivré le 5 octobre 2021 à Montmort-Lucy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Liberation Le Pre Minet. Le demandeur déclaré est CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 865 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Montmort-Lucy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmort-Lucy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Minet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmort-Lucy Code postal 51270 Identifiant INSEE 51381
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066850
- SIRET
- 20006685000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DORMANS (51700)
Autres dossiers de CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05138121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |