Permis d'aménager n° 05133922R0001 à Mairy-sur-Marne pour un terrain de 3 079 m², Rue Des Sapins
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PA n° 05133922R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mairy-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05133922R0001 a été délivré le 17 janvier 2023, pour un projet situé Rue Des Sapins.
L'opération concerne un terrain de 3 079 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C668, 0C667, 0C669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mairy-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mairy-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mairy-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51339
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05133922R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |