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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05133919R0001

Permis d'aménager n° 05133919R0001 à Mairy-sur-Marne pour un terrain de 600 m², 4 Rue Des Sapins

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05133919R0001, déposé en mairie de Mairy-sur-Marne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PA n° 05133919R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05133919R0001 a été délivré le 12 mai 2020 à Mairy-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Sapins.

L'aménagement porte sur un terrain de 600 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C342, C343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Mairy-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mairy-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C342 C343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mairy-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51339
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	600 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAIRY-SUR-MARNE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05133919R0001
Code commune INSEE	51339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 600 m², situé 4 Rue Des Sapins à Mairy-sur-Marne (51240).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05133919R0001, déposé en mairie de Mairy-sur-Marne.

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PA n°05133922R0001 Autorisé

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Mairy-sur-Marne (51240)

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