Permis d'aménager n° 05132617R0001 à Livry-Louvercy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PA n° 05132617R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05132617R0001 a été délivré le 31 juillet 2017 à Livry-Louvercy (Marne, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Livry-Louvercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Livry-Louvercy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Louvercy Code postal 51400 Identifiant INSEE 51326
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05132617R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |