Permis d'aménager n° 05132616R0001 à Livry-Louvercy, Rue De La Renaissance Le Chemin De La Messe
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PA n° 05132616R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2016 à Livry-Louvercy (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05132616R0001 porte sur un projet situé Rue De La Renaissance Le Chemin De La Messe.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Livry-Louvercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Livry-Louvercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin De La Messe
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Louvercy Code postal 51400 Identifiant INSEE 51326
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVRY-LOUVERCY (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05132616R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |