Permis d'aménager n° 05130321R0001 à Jâlons pour un terrain de 3 240 m², Chemin Des Postes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PA n° 05130321R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jâlons (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05130321R0001 a été délivré le 10 mai 2021, pour un projet situé Chemin Des Postes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 240 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A795, A796. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Jâlons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2022
Achèvement (DAACT)
18/03/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Jâlons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jâlons Code postal 51150 Identifiant INSEE 51303
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05130321R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |