Permis d'aménager n° 05130320R0002 à Jâlons pour un terrain de 4 220 m², Rue Des Postes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PA n° 05130320R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05130320R0002, délivré le 6 novembre 2020 à Jâlons (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Postes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A795, A796. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Jâlons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jâlons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jâlons Code postal 51150 Identifiant INSEE 51303
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN DE MARENCIENNES (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05130320R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |